Permis de construire Logement N° 0762312200028

Permis de construire n° 0762312200028 à Elbeuf pour 1 670 m² de logement, 54 Rue Du Neubourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0762312200028

Demandeur

JMAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762312200028 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé 54 Rue Du Neubourg. Le projet est porté par JMAC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 721 m²

Surface existante avant

1 825 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

1 670 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
18/11/2023
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
18/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Locaux 1 825 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 670 m² -1 825 m² 0 m²
Total 1 825 m² 0 m² 1 670 m² 155 m² 1 670 m² -155 m² 1 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914636956
SIRET
91463695600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 18/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Du Neubourg, à Elbeuf (76500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JMAC et accordée le 7 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312200028, déposé en mairie d'Elbeuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elbeuf

Autres types d'autorisations à Elbeuf