Déclaration préalable Logement N° 0762312500109

Déclaration préalable n° 0762312500109 à Elbeuf pour 48 m² de logement, 63 Rue Du Neubourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier DP n° 0762312500109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0762312500109 a été accordée le 24 novembre 2025 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 63 Rue Du Neubourg.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW7, AW6, AW5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW7 AW6 AW5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 146 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312500109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 63 Rue Du Neubourg, à Elbeuf (76500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312500109, déposé en mairie d'Elbeuf.

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