Permis de construire Mixte N° 07622221M0007

Permis de construire n° 07622221M0007 à Duclair pour 3 639 m² de logement et locaux, Rue Gustave Flaubert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 07622221M0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07622221M0007, délivré le 26 mai 2021 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Gustave Flaubert. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 818 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 16 T4, 5 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 3 089 m² d'habitation et 550 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP240, AP249. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 818 m²

Surface créée

3 639 m²

Variation nette

+3 639 m²

Surface totale après

3 639 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP240 AP249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 3 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 639 m² 3 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 16 5 1 34
- 5,9 % 29,4 % 47,1 % 14,7 % 2,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622221M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 3 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 818 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Flaubert, à Duclair (76480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 16 T4, 5 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 089 m² d'habitation et 550 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622221M0007, déposé en mairie de Duclair.

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