Permis de construire Locaux N° 07622220M0011

Permis de construire n° 07622220M0011 à Duclair pour 49 m² de locaux, 611 Chemi De La Grande Mare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 07622220M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07622220M0011 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé 611 Chemi De La Grande Mare.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2022

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 173 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622220M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 611 Chemi De La Grande Mare, à Duclair (76480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622220M0011, déposé en mairie de Duclair.

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