Déclaration préalable Locaux N° 0762172400070

Déclaration préalable n° 0762172400070 à Dieppe pour 68 m² de locaux, 6 Rue Claude Groulard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier DP n° 0762172400070

Demandeur

EGG HOTEL DIEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 avril 2024 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762172400070 porte sur un projet situé 6 Rue Claude Groulard. Le dossier a été déposé par EGG HOTEL DIEPPE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 494 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 494 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

1 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 662 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 662 m²
Total 1 662 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 662 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 662 m²
dont Hôtels 1 662 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 662 m²
Total locaux 1 662 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGG HOTEL DIEPPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908614266
SIRET
90861426600017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172400070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Claude Groulard, à Dieppe (76370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EGG HOTEL DIEPPE et accordé le 10 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762172400070, déposé en mairie de Dieppe.

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