Déclaration préalable n° 0762172400070 à Dieppe pour 68 m² de locaux, 6 rue Claude Groulard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier DP n° 0762172400070
Demandeur
EGG HOTEL DIEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 avril 2024 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762172400070 porte sur un projet situé 6 rue Claude Groulard. Le dossier a été déposé par EGG HOTEL DIEPPE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 494 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 392. Sur la même voie, rue Claude Groulard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 662 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 5 494 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service (dont 68 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 1 662 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 662 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 662 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 662 m² |
| dont Hôtels | 1 662 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 1 662 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGG HOTEL DIEPPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dieppe. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
EGG HOTEL DIEPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908614266
- SIRET
- 90861426600017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172400070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Groulard à Dieppe (76370)
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