Permis de construire Logement N° 0762172300059

Permis de construire n° 0762172300059 à Dieppe pour 1 464 m² de logement, 2 Rue Vareille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 0762172300059

Demandeur

SCCV PRESQU'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762172300059, délivré le 10 avril 2024 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Vareille. Le projet est porté par SCCV PRESQU'ILE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP24, AP175. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+1 464 m²

Surface totale après

1 524 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP24 AP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 524 m²
Total 60 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 6 - - - 25
16,0 % 60,0 % 24,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PRESQU'ILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984942094
SIRET
98494209400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172300059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Vareille, à Dieppe (76370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV PRESQU'ILE et accordé le 10 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172300059, déposé en mairie de Dieppe.

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