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Permis de construire Locaux N° 0762171900001

Permis de construire à Dieppe pour 177 m² de locaux - 147 Avenue Des Canadiens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 147 Avenue Des Canadiens, Dieppe (76370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMAURY et accordé le 1 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171900001, instruit par la commune de Dieppe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 0762171900001

Demandeur

AMAURY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762171900001, délivré le 1 juillet 2019 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 147 Avenue Des Canadiens, Dieppe (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMAURY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

04/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	77 m²	100 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	100 m²	77 m²	100 m²	100 m²	77 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	100 m²	100 m²	100 m²
Commerce et services	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	77 m²	100 m²	177 m²	177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAURY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441885977
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTOT SUR MER (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762171900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 147 Avenue Des Canadiens, Dieppe (76370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMAURY et accordé le 1 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171900001, instruit par la commune de Dieppe.

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