Permis de construire Logement N° 0762172100054

Permis de construire n° 0762172100054 à Dieppe pour 904 m² de logement, chemin des Vertus

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 0762172100054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762172100054, délivré le 22 février 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé chemin des Vertus.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 100 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/02/2025, soit 3 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 118, BI 119. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Vertus, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
23/02/2025
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
23/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 118 BI 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 904 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 9 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-LÈS-DIEPPE (76370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 23/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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