Permis de construire n° 0762171300006 à Dieppe pour 1 203 m² de locaux, Chemin Des Vertus
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 0762171300006
Demandeur
SCI DIEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762171300006 a été délivré le 26 mars 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Vertus. SCI DIEP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 1 203 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 243 m² | 1 203 m² |
| Total | 960 m² | 1 203 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 243 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 960 m² | 1 203 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 243 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 960 m² | 1 203 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 243 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIEP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443408661
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |