Permis de construire n° 0762171300006 à Dieppe pour 1 203 m² de locaux, chemin des Vertus
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 0762171300006
Demandeur
SCI DIEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762171300006 a été délivré le 26 mars 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé chemin des Vertus. SCI DIEP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 770 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 66. Sur la même voie, chemin des Vertus, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 960 m² existants et construit 1 203 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 770 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 203 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 960 m² à 1 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 1 203 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 243 m² | 1 203 m² |
| Total | 960 m² | 1 203 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 243 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 960 m² | 1 203 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 243 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 960 m² | 1 203 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 243 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DIEP, une société civile basée aux Sorinières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DIEP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443408661
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES SORINIÈRES (44840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Vertus à Dieppe (76370)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Vertus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.