Permis de démolir n° 0762172500004 à Dieppe, Chemin Des Vertus
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PD n° 0762172500004
Demandeur
INVESTISSEMENT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des Vertus, le permis de démolir n° 0762172500004 a été délivré le 6 mai 2025 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par INVESTISSEMENT HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 3 657 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI118, BI119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTISSEMENT HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933812570
- SIRET
- 93381257000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NEUVILLE LES DIEPPE (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762172500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |