Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762172500004

Permis de démolir à Dieppe - Chemin Des Vertus

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PD n° 0762172500004

Demandeur

INVESTISSEMENT HABITAT

Cette page présente le permis de démolir n° 0762172500004, délivré le 6 mai 2025 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Chemin Des Vertus, Dieppe (76370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par INVESTISSEMENT HABITAT. Le terrain concerné couvre 3 657 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI118, BI119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

3 657 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI118 BI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 657 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEMENT HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933812570
SIRET
93381257000010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUVILLE LES DIEPPE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762172500004
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Vertus, Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENT HABITAT et autorisé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762172500004, instruit par la commune de Dieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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