Permis de construire Locaux N° 0762172100035

Permis de construire à Dieppe pour 425 m² de locaux - 8 Avenue Boucher De Perthes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 0762172100035

Demandeur

INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION

Cette page présente le permis de construire n° 0762172100035, délivré le 31 janvier 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Avenue Boucher De Perthes, Dieppe (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 6 m²
Locaux 0 m² 148 m² 277 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 283 m² 148 m² 277 m² 0 m² 277 m² 148 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Équipements publics 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 277 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200011898
SIRET
20001189800018
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Boucher De Perthes, Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762172100035, instruit par la commune de Dieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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