Permis de construire Locaux N° 0762172100040

Permis de construire n° 0762172100040 à Dieppe pour 1 080 m² de locaux, 7 Rue Mathias Duval Puys

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 0762172100040

Demandeur

SCI 15 ALEXANDRE DUMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762172100040 a été délivré le 8 mars 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Mathias Duval Puys. Le demandeur déclaré est SCI 15 ALEXANDRE DUMAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 586 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP300. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 586 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puys

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 0 m² 1 080 m² 120 m² 1 080 m² -120 m² 1 080 m²
Total 1 200 m² 0 m² 1 080 m² 120 m² 1 080 m² -120 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 1 080 m² 120 m² 1 080 m² -120 m² 1 080 m²
dont Hôtels 1 200 m² 0 m² 1 080 m² 120 m² 1 080 m² -120 m² 1 080 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 1 080 m² 120 m² 1 080 m² -120 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 15 ALEXANDRE DUMAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532970431
SIRET
53297043100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
NEUVILLE LES DIEPPE (76370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 586 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Mathias Duval Puys, à Dieppe (76370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 15 ALEXANDRE DUMAS et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762172100040, déposé en mairie de Dieppe.

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