Permis de construire n° 0762171900017 à Dieppe pour 40 m² de locaux, Rue Albert Lamotte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 0762171900017
Demandeur
OEUVRE NORMANDE DES MERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762171900017 a été délivré le 25 juin 2019 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Albert Lamotte. Le demandeur déclaré est OEUVRE NORMANDE DES MERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD528. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 440 m² |
| Total | 400 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 440 m² |
| Total locaux | 400 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRE NORMANDE DES MERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781004494
- SIRET
- 78100449400022
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Autres dossiers de OEUVRE NORMANDE DES MERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |