Permis de construire n° 0762171500038 à Dieppe pour 287 m² de locaux, 149 avenue des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 0762171500038
Demandeur
AMAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171500038 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé 149 avenue des Canadiens. AMAURY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 511 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 170 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/05/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Canadiens, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 511 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 215 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 215 m² à 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 45 m² |
| Locaux | 0 m² | 117 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 215 m² | 117 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 117 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 117 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 117 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMAURY, une société civile immobilière (SCI) basée à Hautot-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AMAURY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441885977
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HAUTOT-SUR-MER (76550)
Autres dossiers de AMAURY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BH 40 à Dieppe (76370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Canadiens à Dieppe (76370)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Canadiens depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.