Permis de construire n° 0762171900004 à Dieppe pour 10 518 m² de locaux, 63 Boulevard Georges Clemence
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 juillet 2019
Dossier PC n° 0762171900004
Demandeur
AQUA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2019 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171900004 porte sur un projet situé 63 Boulevard Georges Clemence. Le projet est porté par AQUA INVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 518 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW63. Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 518 m² | 10 518 m² |
| Total | 0 m² | 10 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 518 m² | 10 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 518 m² | 10 518 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 518 m² | 10 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843021361
- SIRET
- 84302136100012
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |