Permis de construire n° 0762171900004 à Dieppe pour 10 518 m² de locaux, 63 boulevard Georges Clemence
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 juillet 2019
Dossier PC n° 0762171900004
Demandeur
AQUA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2019 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171900004 porte sur un projet situé 63 boulevard Georges Clemence. Le projet est porté par AQUA INVEST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 10 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 765 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Georges Clemence, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 765 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 518 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 518 m² | 10 518 m² |
| Total | 0 m² | 10 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 518 m² | 10 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 518 m² | 10 518 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 518 m² | 10 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AQUA INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mesnil-Esnard. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AQUA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843021361
- SIRET
- 84302136100012
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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