Permis de construire Logement N° 0762171600053

Permis de construire n° 0762171600053 à Dieppe pour 6 m² de logement, 6 Et Rue Pecquet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 0762171600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2017 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171600053 porte sur un projet situé 6 Et Rue Pecquet.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB290, AB291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB290 AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 326 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² -97 m² 0 m²
Total 417 m² 6 m² 0 m² 97 m² 0 m² -91 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR L'ABBAYE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Et Rue Pecquet, à Dieppe (76370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171600053, déposé en mairie de Dieppe.

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