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Permis de construire Mixte N° 0762171600052

Permis de construire n° 0762171600052 à Dieppe pour 380 m² de logement et locaux, 9-10 Bir Hakeim

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9-10 Bir Hakeim, à Dieppe (76370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CD PASTEUR ; la décision est intervenue le 31 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 260 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171600052, déposé en mairie de Dieppe.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 mars 2017

Dossier PC n° 0762171600052

Demandeur

SCI CD PASTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171600052 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2017, pour un projet situé 9-10 Bir Hakeim. La demande émane de SCI CD PASTEUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 260 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV60, AV201. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

957 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV60 AV201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	260 m²	0 m²	260 m²	410 m²
Locaux	512 m²	120 m²	85 m²	35 m²	547 m²
Total	662 m²	380 m²	85 m²	295 m²	957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Autres activités	465 m²	120 m²	85 m²	35 m²	500 m²
dont Bureaux	280 m²	120 m²	0 m²	120 m²	400 m²
dont Entrepôt	185 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	100 m²
Total locaux	512 m²	120 m²	85 m²	35 m²	547 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CD PASTEUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481599199
SIRET: 48159919900017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762171600052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9-10 Bir Hakeim, à Dieppe (76370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CD PASTEUR ; la décision est intervenue le 31 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mars 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 260 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171600052, déposé en mairie de Dieppe.

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Transformation sans extension

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26 Avenue Normandie Sussex

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