Retour aux permis de construire de Bosc-le-Hard

Permis de construire Logement N° 07612517B0005

Permis de construire n° 07612517B0005 à Bosc-le-Hard pour 145 m² de logement, 294 Rue Du Marche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 294 Rue Du Marche, à Bosc-le-Hard (76850).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI RUE BAUCHE et accordée le 4 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612517B0005, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 07612517B0005

Demandeur

SCI RUE BAUCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612517B0005 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé 294 Rue Du Marche. Le demandeur déclaré est SCI RUE BAUCHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-le-Hard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 775 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2017

Chantier (DOC)

04/05/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	481 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	626 m²
Total	481 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	626 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE BAUCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538665142
SIRET: 53866514200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: SAINT VICTOR L'ABBAYE (76890)

Autres dossiers de SCI RUE BAUCHE

PC n°07612514B0011 Commencé

Rue Du Mesnil Halot

Transformation avec extension

11 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07612517B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 294 Rue Du Marche, à Bosc-le-Hard (76850).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI RUE BAUCHE et accordée le 4 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612517B0005, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosc-le-Hard

PC n°07612517B0001 Locaux Autorisé

136 Place Du Marche

Bosc-le-Hard (76850)

Extension sans transformation

20 juin 2017 18 m² SDP DU HETRE POURPRE

PC n°07612518B0014 Logement Commencé

Chemin De Crecieusemare

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

24 juil. 2017 104 m² SDP

PC n°07612517B0003 Logement Terminé

396 Rue De Caux Lotissement ""Les Vergers De Caux""

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

04 août 2017 92 m² SDP

PC n°07612517B0006 Locaux Commencé

Place Du Marche

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

14 févr. 2018 53 m² SDP COMMUNE DE BOSC LE HARD

PC n°07612518B0010 Logement Terminé

340 Rue Vilaine Domaine Des Mesanges

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

13 juil. 2018 74 m² SDP

PC n°07612518B0012 Logement Commencé

Chemin De Crecieusemare Residence Les Coquelicots

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

23 juil. 2018 167 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bosc-le-Hard

Permis d'aménager à Bosc-le-Hard

9 autorisations

Permis de démolir à Bosc-le-Hard

5 autorisations