Déclaration préalable à Dieppe pour 4 644 m² de locaux - 26 Avenue Normandie Sussex
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 19 avril 2017 · Dossier DP n° 0762171700052 · Demandeur : SCI DIEPPOISE LA PENETRANTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0762171700052, accordée le 19 avril 2017 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26 Avenue Normandie Sussex, Dieppe (76370). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DIEPPOISE LA PENETRANTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV129.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dieppe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 612 m² | 32 m² | 1 417 m² | 0 m² | 1 417 m² | 32 m² | 4 644 m² |
| Total | 4 612 m² | 32 m² | 1 417 m² | 0 m² | 1 417 m² | 32 m² | 4 644 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 203 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 59 m² | 376 m² | 579 m² |
| Commerce | 1 045 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 261 m² | 721 m² | 1 766 m² |
| Artisanat | 3 364 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 2 299 m² |
| Total locaux | 4 612 m² | 32 m² | 1 417 m² | 0 m² | 1 417 m² | 32 m² | 4 644 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171700052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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