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Permis de construire Logement N° 07612514B0011

Permis de construire n° 07612514B0011 à Bosc-le-Hard pour 481 m² de logement, Rue Du Mesnil Halot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Mesnil Halot, à Bosc-le-Hard (76850).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI RUE BAUCHE et accordé le 11 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612514B0011, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 07612514B0011

Demandeur

SCI RUE BAUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07612514B0011, délivré le 11 mars 2015 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Mesnil Halot. Le projet est porté par SCI RUE BAUCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB607. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-le-Hard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 773 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2015

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	410 m²	71 m²	410 m²	0 m²	410 m²	71 m²	481 m²
Total	410 m²	71 m²	410 m²	0 m²	410 m²	71 m²	481 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	1
Logements collectifs	8
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	4	-	-	-	9
-	55,6 %	44,4 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE BAUCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538665142
SIRET: 53866514200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-VICTOR-L ABBAYE (76890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07612514B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Mesnil Halot, à Bosc-le-Hard (76850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI RUE BAUCHE et accordé le 11 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612514B0011, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

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