Permis de construire Logement N° 0762171600002

Permis de construire n° 0762171600002 à Dieppe pour 143 m² de logement, 46 avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 0762171600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762171600002, délivré le 4 avril 2016 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 46 avenue Jean Jaures.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2016, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 366. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Jean Jaures, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/07/2017
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
04/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2017

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANÉHOUVILLE (76590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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