Permis de construire Logement N° 0762171400060

Permis de construire n° 0762171400060 à Dieppe pour 480 m² de logement, 04 Rue Bousquet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 0762171400060

Demandeur

P.L.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762171400060 a été délivré le 29 octobre 2014 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 04 Rue Bousquet. Le dossier a été déposé par P.L.S..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 020 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 500 m²
Total 1 020 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 - - - 7
14,3 % 42,9 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.L.S.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327004453
SIRET
32700445300079
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HAUTOT SUR MER (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171400060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 04 Rue Bousquet, à Dieppe (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par P.L.S. et accordée le 29 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171400060, déposé en mairie de Dieppe.

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