Permis de construire Locaux N° 0762171300011

Permis de construire n° 0762171300011 à Dieppe pour 1 642 m² de locaux, 02 Rue Louis Bleriot Zone Eurochannel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 0762171300011

Demandeur

LA SCI BELIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171300011 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé 02 Rue Louis Bleriot Zone Eurochannel. LA SCI BELIARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 642 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

24/01/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2014

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Eurochannel

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²
Total 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²
Total locaux 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SCI BELIARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480577485
SIRET
48057748500000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONDINIERES (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 02 Rue Louis Bleriot Zone Eurochannel, à Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SCI BELIARD et accordé le 5 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 24 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171300011, déposé en mairie de Dieppe.

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