Permis de construire Logement N° 07621319G0002

Permis de construire n° 07621319G0002 à Daubeuf-Serville pour 303 m² de logement, Le Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07621319G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07621319G0002 a été délivré le 12 décembre 2019 à Daubeuf-Serville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Chateau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daubeuf-Serville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 729 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daubeuf-Serville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daubeuf-Serville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76213
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 0 m²
Total 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 1 - 3
33,3 % - - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621319G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 729 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau, à Daubeuf-Serville (76110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621319G0002, déposé en mairie de Daubeuf-Serville.

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