Permis de construire Locaux N° 07621321G0002

Permis de construire n° 07621321G0002 à Daubeuf-Serville pour 418 m² de locaux, 24 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 07621321G0002

Demandeur

SCEA LA CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07621321G0002 a été délivré le 30 août 2021 à Daubeuf-Serville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Grande Rue. SCEA LA CHAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A311. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daubeuf-Serville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 119 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

1 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
19/11/2021
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daubeuf-Serville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daubeuf-Serville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76213
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 918 m²
Total 1 500 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 918 m²
Total locaux 1 500 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA CHAMPAGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
353647258
SIRET
35364725800014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAUBEUF SERVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621321G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 19/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Grande Rue, à Daubeuf-Serville (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LA CHAMPAGNE et accordé le 30 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621321G0002, déposé en mairie de Daubeuf-Serville.

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