Permis de construire Locaux N° 07621319G0001

Permis de construire n° 07621319G0001 à Daubeuf-Serville pour 170 m² de locaux, Le Chateau Domaine Du Grand Daubeuf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07621319G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daubeuf-Serville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621319G0001 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé Le Chateau Domaine Du Grand Daubeuf.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daubeuf-Serville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 143 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daubeuf-Serville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Grand Daubeuf

Territoires administratifs

Commune
Daubeuf-Serville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76213
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621319G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chateau Domaine Du Grand Daubeuf, à Daubeuf-Serville (76110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621319G0001, déposé en mairie de Daubeuf-Serville.

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