Permis de construire Locaux N° 07621321G0003

Permis de construire n° 07621321G0003 à Daubeuf-Serville pour 1 496 m² de locaux, 1 Route De Goderville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 07621321G0003

Demandeur

SCEA DE SERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2021 à Daubeuf-Serville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621321G0003 porte sur un projet situé 1 Route De Goderville. Le demandeur déclaré est SCEA DE SERVILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C98, C101, C97. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daubeuf-Serville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 666 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

1 496 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daubeuf-Serville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C98 C101 C97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daubeuf-Serville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76213
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 504 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 2 000 m²
Total 624 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 504 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 2 000 m²
Total locaux 504 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE SERVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
329350011
SIRET
32935001100014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
DAUBEUF SERVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621321G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 666 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Goderville, à Daubeuf-Serville (76110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE SERVILLE et accordée le 4 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621321G0003, déposé en mairie de Daubeuf-Serville.

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