Déclaration préalable à Daubeuf-Serville pour 372 m² de locaux - Le Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier DP n° 07621318G0004
Demandeur
DAUBEUF PARTAGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07621318G0004, accordée le 5 avril 2018 à Daubeuf-Serville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Chateau, Daubeuf-Serville (76110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DAUBEUF PARTAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A21, A3, A26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Daubeuf-Serville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Daubeuf-Serville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76213
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 694 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 066 m² |
| Total | 3 694 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 694 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAUBEUF PARTAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 850946047
- SIRET
- 85094604700014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- DAUBEUF-SERVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621318G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |