Déclaration préalable n° 07621318G0004 à Daubeuf-Serville pour 372 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier DP n° 07621318G0004
Demandeur
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT PARTAGE DU POTAGER ET DU PARC DU GRAND DAUBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07621318G0004 a été accordée le 5 avril 2018 à Daubeuf-Serville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Chateau. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT PARTAGE DU POTAGER ET DU PARC DU GRAND DAUBEUF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A21, A3, A26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daubeuf-Serville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daubeuf-Serville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daubeuf-Serville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76213
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 694 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 066 m² |
| Total | 3 694 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 694 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 066 m² |
| Total locaux | 3 694 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT PARTAGE DU POTAGER ET DU PARC DU GRAND DAUBEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 850946047
- SIRET
- 85094604700014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DAUBEUF-SERVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621318G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |