Permis de construire n° 07621222M0009 à Darnétal pour 356 m² de locaux, 82 Rue Des Preaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2022
Dossier PC n° 07621222M0009
Demandeur
CDC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07621222M0009 a été délivré le 25 juin 2022 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 82 Rue Des Preaux. Le dossier a été déposé par CDC HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 720 m² |
| Total | 364 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 720 m² |
| Total locaux | 364 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDC HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802270
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de CDC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621222M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |