Permis de construire Logement N° 07621222M0005

Permis de construire n° 07621222M0005 à Darnétal pour 32 m² de logement, 67 Rue De Longpaon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 07621222M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07621222M0005 a été délivré le 22 août 2022 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 67 Rue De Longpaon.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 237 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 74 m²
Total 311 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621222M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue De Longpaon, à Darnétal (76160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621222M0005, déposé en mairie de Darnétal.

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