Permis de construire Logement N° 07621221M0027

Permis de construire n° 07621221M0027 à Darnétal pour 49 m² de logement, 115 Rue Louis Pasteur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 07621221M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2022 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621221M0027 porte sur un projet situé 115 Rue Louis Pasteur.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH548. Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/07/2025
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
30/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621221M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 115 Rue Louis Pasteur, à Darnétal (76160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621221M0027, déposé en mairie de Darnétal.

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