Permis de construire Logement N° 07621221M0032

Permis de construire à Darnétal pour 3 005 m² de logement - Ancienne Route De Gournay Rue De La Ferme

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 07621221M0032

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07621221M0032, délivré le 20 juin 2022 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ancienne Route De Gournay Rue De La Ferme, Darnétal (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SE.DEL.KA NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 17 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP251, AP252, AP253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 704 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

3 005 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

3 005 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
05/10/2022
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP251 AP252 AP253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Ferme

Territoire administratif

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 595 m² 3 005 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 1 410 m² 3 005 m²
Total 1 595 m² 3 005 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 1 410 m² 3 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 32 17 3 - - 58
10,3 % 55,2 % 29,3 % 5,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621221M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancienne Route De Gournay Rue De La Ferme, Darnétal (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SE.DEL.KA NORMANDIE et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 17 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621221M0032, instruit par la commune de Darnétal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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