Permis de construire n° 07621223M0012 à Darnétal pour 3 232 m² de logement, 70 Rue De Preaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 07621223M0012
Demandeur
SCCV DARNETAL VALLEE DU ROBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07621223M0012 a été délivré le 6 février 2024 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 70 Rue De Preaux. Le projet est porté par SCCV DARNETAL VALLEE DU ROBEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 916 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD279. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Darnétal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 232 m² |
| Total | 0 m² | 3 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 38 |
| Individuels groupés | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DARNETAL VALLEE DU ROBEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 952901130
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621223M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |