Permis de construire Logement N° 07621223M0011

Permis de construire n° 07621223M0011 à Darnétal pour 1 841 m² de logement, 70 Rue De Preaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 07621223M0011

Demandeur

SCCV LE GALLIENI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621223M0011 a été délivré le 15 février 2024, pour un projet situé 70 Rue De Preaux. La demande émane de SCCV LE GALLIENI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 198 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 65 logements, dont 8 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 33 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD279, AD280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 198 m²

Surface créée

1 841 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

1 841 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
20/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD279 AD280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
Total 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 8
Logements collectifs 57
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 33 8 - - 65
1,5 % 35,4 % 50,8 % 12,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE GALLIENI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790055263
SIRET
79005526300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621223M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (8 individuels, 57 collectifs), pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 198 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Rue De Preaux, à Darnétal (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE GALLIENI et accordé le 15 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 33 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621223M0011, déposé en mairie de Darnétal.

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