Permis de construire Locaux N° 07617818M0009

Permis de construire n° 07617818M0009 à Cléon pour 222 m² de locaux, Rue De Tourville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 07617818M0009

Demandeur

RENAULT CLEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07617818M0009, délivré le 29 janvier 2019 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Tourville. Le projet est porté par RENAULT CLEON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI305, AI319. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 966 m²

Surface existante avant

487 057 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

487 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28 AI305 AI319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 057 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 487 279 m²
Total 487 057 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 487 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 487 057 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 487 279 m²
dont Industrie 487 057 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 487 279 m²
Total locaux 487 057 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 487 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT CLEON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410206528
SIRET
41020652800029
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617818M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 966 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Tourville, à Cléon (76410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RENAULT CLEON et accordé le 29 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617818M0009, déposé en mairie de Cléon.

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