Permis de construire n° 07617818M0010 à Cléon pour 14 714 m² de locaux, Route De Tourville Le Petit Clos
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 07617818M0010
Demandeur
DESJARDINS CLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07617818M0010, délivré le 9 avril 2019 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Tourville Le Petit Clos. Le projet est porté par DESJARDINS CLEON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 714 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH859, AH860, AH861. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 714 m² | 14 714 m² |
| Total | 0 m² | 14 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 714 m² | 14 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 714 m² | 14 714 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 714 m² | 14 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESJARDINS CLEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879778066
- SIRET
- 87977806600016
- Code APE (NAF)
- 46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210)
Autres dossiers de DESJARDINS CLEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617818M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |