Permis de construire Locaux N° 07617818M0010

Permis de construire à Cléon pour 14 714 m² de locaux - Route De Tourville Le Petit Clos

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 07617818M0010

Demandeur

DESJARDINS CLEON

Cette page présente le permis de construire n° 07617818M0010, délivré le 9 avril 2019 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Tourville Le Petit Clos, Cléon (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESJARDINS CLEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 714 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH859, AH860, AH861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 157 m²

Surface créée

14 714 m²

Variation nette

+14 714 m²

Surface totale après

14 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
16/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH859 AH860 AH861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Clos

Territoire administratif

Commune
Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 714 m² 14 714 m²
Total 0 m² 14 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 714 m² 14 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 714 m² 14 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESJARDINS CLEON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879778066
SIRET
87977806600016
Code APE (NAF)
46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Localisation
TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617818M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Tourville Le Petit Clos, Cléon (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DESJARDINS CLEON et accordé le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 16 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617818M0010, instruit par la commune de Cléon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cléon

Autres types d'autorisations à Cléon