Permis de construire n° 07617816M0007 à Cléon pour 1 030 m² de locaux, Zone Industrielle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 07617816M0007
Demandeur
RENAULT FLINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléon (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07617816M0007 a été délivré le 23 décembre 2016, pour un projet situé Zone Industrielle. Le dossier a été déposé par RENAULT FLINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI305, AI319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 506 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 4 801 536 m² |
| Total | 4 800 506 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 4 801 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 800 506 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 4 801 536 m² |
| dont Industrie | 4 800 506 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 4 801 536 m² |
| Total locaux | 4 800 506 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 4 801 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT FLINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410206205
- SIRET
- 41020620500032
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Autres dossiers de RENAULT FLINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617816M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |