Permis de construire à Cléon pour 1 030 m² de locaux - Zone Industrielle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 07617816M0007
Demandeur
RENAULT FLINS
Cette page présente le permis de construire n° 07617816M0007, délivré le 23 décembre 2016 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle, Cléon (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT FLINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI305, AI319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 26 jours
Délai total
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Cléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 506 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 4 801 536 m² |
| Total | 4 800 506 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 4 801 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 800 506 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 4 801 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT FLINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410206205
- SIRET
- 41020620500032
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617816M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |