Permis de construire Locaux N° 07617816M0006

Permis de construire à Cléon pour 4 573 m² de locaux - Zone Industrielle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 07617816M0006

Demandeur

RENAULT FLINS

Cette page présente le permis de construire n° 07617816M0006, délivré le 23 décembre 2016 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle, Cléon (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT FLINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 573 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI305, AI319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 966 m²

Surface existante avant

4 800 506 m²

Surface créée

4 573 m²

Variation nette

+4 573 m²

Surface totale après

4 805 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2017

Localisation du projet à Cléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28 AI305 AI319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 800 506 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 4 805 079 m²
Total 4 800 506 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 4 805 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 800 506 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 4 805 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT FLINS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410206205
SIRET
41020620500032
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617816M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Cléon (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENAULT FLINS et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016, achèvement déclaré le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617816M0006, instruit par la commune de Cléon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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