Retour aux permis de construire de Cléon

Permis de construire Locaux N° 07617817M0007

Permis de construire à Cléon pour 948 m² de locaux - Rue Du Bois Du Prince

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Du Prince, Cléon (76410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT CLEON et accordé le 15 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617817M0007, instruit par la commune de Cléon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 07617817M0007

Demandeur

RENAULT CLEON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07617817M0007, délivré le 15 février 2018 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bois Du Prince, Cléon (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT CLEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI305, AI319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 966 m²

Surface existante avant

480 506 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

481 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Cléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28 AI305 AI319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 506 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	481 454 m²
Total	480 506 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	481 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	480 506 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	481 454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT CLEON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 410206528
SIRET: 41020652800037
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: LE PLESSIS ROBINSSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07617817M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Du Prince, Cléon (76410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT CLEON et accordé le 15 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617817M0007, instruit par la commune de Cléon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cléon

DP n°0761782600008 Locaux Autorisé

262 Rue Du Bois Des Coutures

Cléon (76410)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0761782600001 Logement Autorisé

324 Rue Des Martyrs

Cléon (76410)

Nouvelle construction

25 mars 2026 186 m² SDP

PC n°0761782500007 Locaux Autorisé

Rue De Tourville

Cléon (76410)

Nouvelle construction

23 mars 2026 1 441 m² SDP RENAULT CLEON

PC n°0761782500006 Locaux Autorisé

Rue De L'eglise Eglise Saint Martin

Cléon (76410)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 20 m² SDP COMMUNE DE CLEON

PC n°0761782500005 Locaux Autorisé

15 Rue Caravelle

Cléon (76410)

Diminution sans transformation

13 janv. 2026 97 m² SDP CATS VAL DE SEINE

PC n°0761782500004 Locaux Commencé

Rue Alain Colas

Cléon (76410)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 331 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

Autres types d'autorisations à Cléon

Permis d'aménager à Cléon

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cléon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cléon

Autres types d'autorisations à Cléon

Caractéristiques du projet