Permis de construire n° 07617817M0007 à Cléon pour 948 m² de locaux, Rue Du Bois Du Prince
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 07617817M0007
Demandeur
RENAULT CLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07617817M0007, délivré le 15 février 2018 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Bois Du Prince. Le demandeur déclaré est RENAULT CLEON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI305, AI319. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 506 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 481 454 m² |
| Total | 480 506 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 481 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 506 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 481 454 m² |
| dont Industrie | 480 506 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 481 454 m² |
| Total locaux | 480 506 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 481 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT CLEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410206528
- SIRET
- 41020652800037
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSSON (92350)
Autres dossiers de RENAULT CLEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617817M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |