Permis de construire n° 07617817M0004 à Cléon pour 194 m² de locaux, Rue Raymond Souday Zac Cd7
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 07617817M0004
Demandeur
SCI LES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2017 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07617817M0004 porte sur un projet situé Rue Raymond Souday Zac Cd7. SCI LES SOURCES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH640, AH641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Cd7
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 776 m² |
| Total | 582 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 776 m² |
| Total locaux | 582 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SOURCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382655272
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MERVILLE FRANCEVILLE (14810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617817M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |