Permis de construire Locaux N° 07616922C0004

Permis de construire à La Cerlangue pour 307 m² de locaux - 1889 Route De Tancarville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 07616922C0004

Demandeur

SCI ANNAMA

Cette page présente le permis de construire n° 07616922C0004, délivré le 26 janvier 2023 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1889 Route De Tancarville, La Cerlangue (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANNAMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 697 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Cerlangue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 065 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 372 m²
Total 1 065 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 065 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANNAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534155726
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES TROIS-PIERRES (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616922C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1889 Route De Tancarville, La Cerlangue (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANNAMA et accordé le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616922C0004, instruit par la commune de La Cerlangue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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