Permis de construire n° 07616915C0012 à La Cerlangue pour 571 m² de locaux, 1940 Route De Tancarville Chateau De Bellevue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 avril 2016
Dossier PC n° 07616915C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07616915C0012, ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2016 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1940 Route De Tancarville Chateau De Bellevue.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B19, B118, B119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cerlangue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Cerlangue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Locaux | 1 418 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 989 m² |
| Total | 1 555 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 418 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 989 m² |
| Total locaux | 1 418 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERLANGUE (LA) (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616915C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |