Déclaration préalable n° 07616926C0013 à La Cerlangue pour 20 m² de locaux, 2086 Route De Tancarville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier DP n° 07616926C0013
Demandeur
FERME DU MESLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2086 Route De Tancarville, la déclaration préalable n° 07616926C0013 a été accordée le 30 mars 2026 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de FERME DU MESLAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB203. L'instruction du dossier a duré 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cerlangue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Cerlangue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 350 m² |
| Total | 330 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 350 m² |
| Total locaux | 330 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU MESLAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844386987
- SIRET
- 84438698700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
Autres dossiers de FERME DU MESLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616926C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |