Permis de construire Locaux N° 07616922C0005

Permis de construire à La Cerlangue pour 795 m² de locaux - 776 Rue Du Bocquetal Le Bocquetal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 07616922C0005

Demandeur

FERME DU BOCQUETAL

Cette page présente le permis de construire n° 07616922C0005, délivré le 6 mars 2023 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 776 Rue Du Bocquetal Le Bocquetal, La Cerlangue (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU BOCQUETAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A355, A1253, A359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 032 m²

Surface existante avant

3 130 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

3 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Cerlangue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A355 A1253 A359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bocquetal

Territoire administratif

Commune
La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 3 030 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 825 m²
Total 3 130 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 030 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU BOCQUETAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384816039
SIRET
38481603900018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA CERLANGUE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616922C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 776 Rue Du Bocquetal Le Bocquetal, La Cerlangue (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DU BOCQUETAL et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616922C0005, instruit par la commune de La Cerlangue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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