Permis de construire Locaux N° 07616922C0005

Permis de construire n° 07616922C0005 à La Cerlangue pour 795 m² de locaux, 776 Rue Du Bocquetal Le Bocquetal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 07616922C0005

Demandeur

FERME DU BOCQUETAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 776 Rue Du Bocquetal Le Bocquetal, le permis de construire n° 07616922C0005 a été délivré le 6 mars 2023 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de FERME DU BOCQUETAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, A1253, A359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cerlangue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 032 m²

Surface existante avant

3 130 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

3 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cerlangue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A355 A1253 A359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bocquetal

Territoires administratifs

Commune
La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 3 030 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 825 m²
Total 3 130 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 030 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 825 m²
Total locaux 3 030 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU BOCQUETAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384816039
SIRET
38481603900018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
LA CERLANGUE (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616922C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 776 Rue Du Bocquetal Le Bocquetal, à La Cerlangue (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FERME DU BOCQUETAL et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616922C0005, déposé en mairie de La Cerlangue.

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