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Déclaration préalable Locaux N° 07616923C0003

Déclaration préalable à La Cerlangue pour 14 m² de locaux - 350 Rue Du Four A Chaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier DP n° 07616923C0003

Demandeur

COMMUNE DE LA CERLANGUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07616923C0003, accordée le 25 avril 2023 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 350 Rue Du Four A Chaux, La Cerlangue (76430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CERLANGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 530 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Cerlangue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CERLANGUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217601699
SIRET
21760169900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CERLANGUE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616923C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 350 Rue Du Four A Chaux, La Cerlangue (76430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CERLANGUE et accordée le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616923C0003, instruit par la commune de La Cerlangue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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