Permis de construire n° 07616916C0005 à La Cerlangue pour 1 927 m² de locaux, 776 Rue Du Bocquetal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 07616916C0005
Demandeur
FERME DU BOCQUETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616916C0005 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé 776 Rue Du Bocquetal. FERME DU BOCQUETAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 927 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cerlangue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Cerlangue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
| Total | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU BOCQUETAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384816039
- SIRET
- 38481603900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CERLANGUE (76430)
Autres dossiers de FERME DU BOCQUETAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616916C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |