Permis de construire Logement N° 07616916C0006

Permis de construire n° 07616916C0006 à La Cerlangue pour 322 m² de logement, 1707 Rue Du Bocquetal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 07616916C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1707 Rue Du Bocquetal, le permis de construire n° 07616916C0006 a été délivré le 30 mai 2016 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1032, A462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cerlangue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 807 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cerlangue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1032 A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 268 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 0 m²
Total 268 m² 54 m² 268 m² 0 m² 268 m² 54 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAINHUS (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616916C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 807 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1707 Rue Du Bocquetal, à La Cerlangue (76430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616916C0006, déposé en mairie de La Cerlangue.

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