Permis de construire Locaux N° 07616520E0001

Permis de construire n° 07616520E0001 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 643 m² de locaux, 4 Rue Lesage Maille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 07616520E0001

Demandeur

SAFRAN AEROSYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Lesage Maille, le permis de construire n° 07616520E0001 a été délivré le 2 avril 2020 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SAFRAN AEROSYSTEMS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 353 m²

Surface existante avant

27 304 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

27 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 304 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 27 947 m²
Total 27 304 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 27 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 304 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 27 947 m²
dont Industrie 27 304 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 27 947 m²
Total locaux 27 304 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 27 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN AEROSYSTEMS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482605771
SIRET
48260577100047
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616520E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Lesage Maille, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAFRAN AEROSYSTEMS et accordée le 2 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616520E0001, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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