Permis de construire Locaux N° 07616518E0008

Permis de construire n° 07616518E0008 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 278 m² de locaux, 92 Rue Sergio Vieira De Mello

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 07616518E0008

Demandeur

SCI SDM MEYER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616518E0008 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé 92 Rue Sergio Vieira De Mello. La demande émane de SCI SDM MEYER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC249. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 948 m² 260 m² 18 m² 0 m² 18 m² 260 m² 1 208 m²
Total 948 m² 260 m² 18 m² 0 m² 18 m² 260 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 948 m² 260 m² 18 m² 0 m² 18 m² 260 m² 1 208 m²
dont Bureaux 125 m² 67 m² 18 m² 0 m² 0 m² 85 m² 210 m²
dont Industrie 823 m² 40 m² 0 m² 0 m² 18 m² 22 m² 845 m²
dont Entrepôt 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 948 m² 260 m² 18 m² 0 m² 18 m² 260 m² 1 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SDM MEYER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500309463
SIRET
50030946300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ELBEUF (76500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616518E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 92 Rue Sergio Vieira De Mello, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SDM MEYER et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616518E0008, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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