Permis de construire Mixte N° 07616517E0010

Permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf pour 1 274 m² de logement et locaux - 124 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 07616517E0010

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Cette page présente le permis de construire n° 07616517E0010, délivré le 27 octobre 2017 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 124 Rue De La Republique, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LANCE IMMO NC1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 663 m² d'habitation et 611 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

967 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 274 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
20/09/2018
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Locaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 3 - - - 12
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815276498
SIRET
81527649800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616517E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 20/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue De La Republique, Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LANCE IMMO NC1 et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 663 m² d'habitation et 611 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616517E0010, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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